Des acteurs politiques et du secteur privé entament des consultations autour de la révision de la constitution de 1987 amendée

De nouvelles discussions sont en cours concernant la réforme de la Constitution modifiée de 1987. Selon une source engagée dans différentes réflexions, plusieurs signataires du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections sont en train de concevoir une proposition pour un nombre restreint de révisions constitutionnelles qui pourraient, éventuellement, être soumises à l’approbation du peuple, par le biais d’un référendum.

La semaine dernière, deux rencontres de travail ont été réalisées, rassemblant divers acteurs politiques et des représentants d’associations patronales du secteur privé. Des discussions ont eu lieu avec des formations comme Fanmi Lavalas, l’Organisation du peuple en lutte (OPL), KONBA, En Avant, ASE et le PHTK, entre autres. Ces discussions comprenaient aussi des représentants de chambres de commerce départementales, l’Association des industries d’Haïti (ADIH), l’AmCham, Makaya ainsi que des chambres de commerce canado-haïtienne et franco-haïtienne.

Ces actions font partie de l’aspect dédié au renforcement institutionnel du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections, signé le 21 février 2026 et publié dans le journal officiel Le Moniteur deux jours plus tard, selon un participant.

Le dispositif de référendum populaire pour un nombre restreint de révisions constitutionnelles a aussi été inclus dans le décret électoral du 2 juin 2026, qui envisage que les électeurs pourraient voter sur ces changements lors du processus électoral.

Lors des discussions, les débats ont principalement tourné autour des efforts accomplis au cours des dernières années destinés à une réforme constitutionnelle, comprenant les études menées concernant l’ancien parlementaire Jerry Tardieu, l’ancien président intérimaire Boniface Alexandre, ainsi que celles en relation avec Claude Moïse et Carry Hector sous le mandat présidentiel de René Préval, a indiqué notre source. 

L’approche préférée à ce point serait de se focaliser sur une révision ciblée de certaines dispositions considérées comme problématiques pour le fonctionnement des institutions, plutôt qu’une refonte intégrale du système politique. Cette perspective diffère de celle préconisée par le comité de pilotage de la réforme constitutionnelle, dirigé par l’ancien Premier ministre Enex Jean-Charles, qui avait suggéré une restructuration plus étendue du système institutionnel. Toutefois, aucune décision finale n’a encore été prise.

Entre-temps plusieurs points clés concernant une éventuelle révision de la constitution sont en discussion, notamment l’harmonisation des mandats électifs, la nomination du Premier ministre en discussion, la possibilité d’exercer deux mandats présidentiels, successifs ou non, la ratification populaire prévue dans le dispositif électoral, une nouvelle configuration pour les collectivités territoriales, et la décharge des anciens ordonnateurs sur la table.

Une autre réunion est prévue pour la semaine prochaine avec des adhérents du Pacte national, des acteurs de la société civile et des partis politiques qui n’ont pas adhéré à cet accord.