Des organisations de défense des droits humains et de la société civile, dont CE-JILAP, CONHANE, CRA, Kay Fanm, NÈGÈS MAWON, Nou Pap Dòmi, POHDH, RNDDH et SOFA, expriment leurs préoccupations face à plusieurs zones d’ombre entourant l’évolution du processus électoral. Ces inquiétudes portent notamment sur les modifications répétées du décret électoral, la suppression du certificat de la BRH, le registre électoral, le seuil de 30 000 membres exigé des structures politiques, la participation politique des femmes, l’indépendance et la transparence du Conseil électoral provisoire (CEP), ainsi que l’inclusion des personnes handicapées et l’accessibilité du processus électoral. Dans une note conjointe publiée le jeudi 5 novembre 2026, ces organisations dénoncent la publication, en quelques mois, de trois versions successives du décret électoral, les 2 juin, 2 juillet et 6 octobre 2026. Elles soulignent que la dernière version n’a fait l’objet d’aucun dialogue avec les organisations de la société civile disposant d’une expertise en matière électorale, de droits humains, de lutte contre la corruption et d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette concertation, estiment-elles, ne devrait pas être considérée comme une simple formalité. Selon ces organisations, ces modifications risquent de fragiliser la stabilité du processus électoral. Elles dénoncent également la suppression de l’article 153, qui exigeait des candidats potentiels un certificat de la BRH attestant qu’ils n’étaient ni débiteurs insolvables, ni faillis, ni interdits de chéquier, et qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’incidents de paiement répétés. Face au trafic des données personnelles des citoyens dans le cadre de l’enregistrement des 30 000 membres exigés des partis, groupements et regroupements politiques, les organisations demandent des clarifications sur les critères de validation et les méthodes de traitement des listes. Elles réclament la mise en place, par le CEP, de mécanismes permettant de vérifier que les 30 000 adhésions soumises par les structures politiques correspondent à des choix libres et volontaires, et non à de simples noms inscrits sur des listes. Chaque citoyen doit pouvoir vérifier facilement son affiliation politique et contester toute adhésion qu’il ou elle ne reconnaît pas, insistent-elles. La validité d’un NINU ne constitue pas, à elle seule, une preuve de consentement à l’adhésion. Les organisations de la société civile ont également alerté les autorités sur les risques d’une réinscription physique généralisée, alors que le registre électoral repose sur les données du registre civil géré par l’Office national d’identification (ONI). Elles avaient notamment souligné la duplication des démarches, la capacité limitée des centres d’inscription et de vote (CIV), les obstacles rencontrés par les personnes déplacées internes et les difficultés d’accès aux services publics dans les zones touchées par l’insécurité. Dans leur note, elles recommandent de publier les objectifs d’inscription, le nombre estimé de personnes éligibles et le nombre de personnes restant à inscrire, avec une ventilation par sexe et par département. Elles demandent aussi de clarifier la valeur ajoutée de l’inscription individuelle au regard des données déjà disponibles auprès de l’ONI et de privilégier l’utilisation de ces données, en recourant à une inscription ou à une vérification ciblée lorsque cela est nécessaire. Ces structures préconisent également la mise en place d’unités mobiles et de procédures adaptées aux personnes déplacées internes, sans obligation de retour dans leur zone d’origine. Elles réclament enfin la publication du calendrier opérationnel des inscriptions, des capacités des CIV et des mécanismes de correction et de contestation des listes. La coalition exige par ailleurs une reddition de comptes de la part de tous les partis politiques ayant reçu des fonds publics lors des dernières élections, conformément aux dispositions de la loi électorale. Elle exhorte le CEP à écarter du processus les personnes sanctionnées et les hauts fonctionnaires de l’État mis en cause dans des crimes financiers ou des crimes de masse, ainsi que les candidats potentiels faisant l’objet d’une enquête judiciaire depuis plus d’un an avant la publication du décret électoral. JILAP, CONHANE, CRA, Kay Fanm, NÈGÈS MAWON, Nou Pap Dòmi, POHDH, RNDDH et SOFA appellent les autorités gouvernementales et le CEP à rendre publiques les raisons justifiant les modifications apportées, à clarifier les dispositions qui soulèvent des questions d’ordre juridique ou opérationnel et à mettre en place les garanties nécessaires pour assurer un processus électoral accessible, transparent, crédible et sécurisé. Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. 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