Reprise des travaux judiciaires pour l’année 2026-2027. Conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995, la traditionnelle cérémonie solennelle a été organisée ce lundi 5 octobre 2026 à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars. Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, d’autres membres du gouvernement et des acteurs de l’appareil judiciaire, des membres de la PNH et des FAD’H ainsi que des représentants du corps diplomatique et consulaire ont pris part à la cérémonie.

Lors de son allocution, le président du CSPJ, Jean-Joseph Lebrun, se félicite de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire et des efforts consentis en vue du renforcement du système au cours du précédent exercice, appelant ses collègues magistrats à rester engagés pour accomplir leur mission.

Il a fait remarquer que tout bon magistrat est investi de la noble mission de dire le mot du droit avec indépendance, impartialité, courage et dignité invitant ses pairs à ne pas capituler et ne pas céder à la peur.

Toutefois, il dit reconnaitre aussi les insuffisances qui affectent l’appareil judiciaire citant entre autres, la lenteur des procédures, la carence de matériels, le manque d’infrastructures et les mauvaises conditions de travail des magistrats qui ne permettent pas de répondre aux attentes des justiciables.

Jean-Joseph Lebrun a renouvelé l’engagement de la Cour de Cassation et du CSPJ à œuvrer dans les limites de leurs attributions constitutionnelles et légales pour le renforcement de la justice se réjouissant entre autres, de la certification récente de 119 magistrats alors que 249 arrêts ont été rendus par les 5 Cours d’Appel du pays.

Plus loin, il en appelle à la responsabilité des autres pouvoirs constitués de l’Etat réclamant de la sécurité pour l’institution judiciaire qui a besoin de moyens et du respect de son indépendance, a-t-il revendiqué.

Présent à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a appelé à la coopération entre le pouvoir exécutif et le judiciaire en vue d’assurer les intérêts supérieurs de la nation dans le respect des prérogatives de part et d’autre.

« L’Etat de droit nécessite une justice forte, indépendante et protectrice des citoyens », a soutenu le chef du gouvernement ajoutant que la paix durable, la stabilité et le progrès dépendent d’une justice capable de protéger les droits et de faire respecter les lois.

En sa qualité de ministre de la Justice a.i., le Chef du gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale. Il a présenté ces deux textes comme des éléments majeurs de la modernisation du système judiciaire haïtien.

Il faut dire qu’à l’occasion de la réouverture des activités judiciaires de l’année 2026-2027, l’association professionnelle des magistrats (APM) attire l’attention sur des obstacles qui compromettent l’accès à la justice dans les tribunaux et cours du pays. Dans une note, l’APM cite notamment le manque de moyens, l’insuffisance de magistrats, les infrastructures inadéquates et l’insécurité qui affectent considérablement le fonctionnement des tribunaux.

L’association se félicite également de l’organisation d’assises criminelles dans plusieurs juridictions du pays exhortant les autorités à ne pas ménager leurs efforts en vue de rétablir la sécurité sur l’ensemble du territoire national et améliorer les conditions de travail des magistrats.

3 réponses à “Réouverture des activités judiciaires 2026-2027, Jean Joseph Lebrun appelle ses collègues magistrats à rester engagés pour accomplir leur mission”

  1. Avatar de JEAN NOEL Barthelemy Decius
    JEAN NOEL Barthelemy Decius

    Le Roi Salomon disait que la Justice élève une Nation. Malheureusement, en Hayti, la justice rabaisse la Nation, ce qui est une une indignité et une trahison en mémoire de nos ancétres ayant versé leur sang pour nous rendre libre.

    1. Avatar de Léon Kersivil
      Léon Kersivil

      le pays doit construire des fils citoyens pour renverser ces pratiques qui rabaissent nos institutions étatiques

  2. Avatar de JEAN NOEL Barthelemy Decius
    JEAN NOEL Barthelemy Decius

    L’Organisme d’Universitaires de Défense des Droits Humains- OUDH-2003 assurant la Présidence de la Ligue Haïtienne des Droits de l’Homme- LHODDH-2007 et la Coordination du Forum Provincial des Droits de l’Homme-FPDH-2024, dit prendre note de la réouverture des activités judiciaires 2026-2027, ce qui est une obligation annuelle, dans l’odre judiciaire.

    Toutefois, au regard de la loi portant création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) devant assurer l’indépendance du Pouvoir judiciaire, lesdits Organismes de défense et de promotion des droits humains déplorent le rabaissement du système judiciaire haïtien, tenant compte d’une part, de la vassalisation volontaire du pouvoir judiciaire face au Pouvoir Exécutif y inclus les mauvais traitements infligés aux Magistrats; d’autre part du comportement déshonorant de la majorité des Magistrats (assis et débout):  » complaisance, larxisme, ignorance du droit international(les conventions Internationales ratifiées par l’État haïtien), corruption à grande échelle et abus de pouvoir dans le traitement des dossiers « . Ainsi donc, si le Roi Salomon disait que  » la Justice élève une Nation « , la justice haïtienne, quant à elle, rabaisse la Nation, ce qui constitue un acte indigne et une trahison en mémoire de nos ancêtres ayant versé leur sang pour créer le premier État- nègres dans l’histoire contemporaine et nous rendre libres.

    Mais,  » Ubi ius, Ubi Societas « …

    JEAN NOEL Barthelemy Decius, av.
    Spécialiste en droit comparé et Droit International des Droits de l’Homme

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