Procès Jovenel Moïse : l’échec de la justice haïtienne est à l’origine du transfert des 18 inculpés vers les États-Unis, selon le RNDDH

Le transfert vers les États-Unis de dix-huit personnes inculpées, incarcérées en Haïti dans le cadre de l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moïse est le résultat de l’échec de la justice haïtienne, selon le Réseau national de défense des droits humains, dans un rapport publié le jeudi 1ᵉʳ octobre 2026.

Cinq ans après l’assassinat de l’ancien président sur le territoire haïtien, une partie substantielle de la procédure judiciaire relative à ce magnicide se poursuit désormais à l’étranger, tandis que celle engagée en Haïti demeure dans l’impasse, a déploré le RNDDH.

L’organisme de défense des droits humains se dit étonné de la note du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, contestant le transfert de Joseph Félix Badio et des 17 Colombiens vers les États-Unis, rappelant qu’un inculpé détenu ne peut être transféré sans l’autorisation du juge d’instruction, alors que de nombreuses alertes portées à sa connaissance dans la conduite de la procédure par le magistrat en charge du dossier n’avaient reçu aucune réponse institutionnelle à la hauteur des préoccupations qui ont été soulevées.

Le RNDDH rappelle avoir saisi l’institution chargée notamment de veiller à la discipline des magistrats, le CSPJ, à deux reprises, face aux dérives enregistrées dans la conduite du dossier par le juge instructeur Cyprien J. F. Denis PIERRE.

Il critique aussi le ministère de la Justice, qui a hâtivement autorisé le transfert des détenus aux États-Unis, mais qui n’a jamais sollicité le CSPJ pour exprimer les nombreuses préoccupations concernant le comportement du magistrat instructeur. De même, le parquet près de la cour d’appel de Port-au-Prince, qui est responsable des poursuites et de la politique pénale du gouvernement, n’a pas non plus manifesté une inquiétude excessive face aux dérives du juge d’instruction.

Si toutes les instances compétentes de l’appareil judiciaire ont assuré pleinement la gestion de ce dossier avec cohérence, transparence, impartialité et constance, des avancées importantes auraient été déjà franchies pour faire la lumière sur l’assassinat du président Jovenel MOÏSE, a indiqué le RNDDH dans son rapport.

Selon le RNDDH, le magistrat Cyprien J. F. Denis PIERRE ne se serait pas senti contraint de suivre la loi et de respecter les droits individuels, à cause du comportement du CSPJ, du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique ainsi que du Parquet près la cour d’appel de Port-au-Prince, ce qui l’a conduit à ne pas rendre son ordonnance dans le délai à lui imparti.

Enfin, le réseau national de défense des droits humains estime que le transfert vers les États-Unis de Joseph Felix Badio et des 17 Colombiens, inculpés dans l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moïse, ne semble pas déranger les autorités étatiques et qui consacre la fin de l’instruction judiciaire du dossier en Haïti, constitue, pour le RNDDH, une véritable honte pour la justice haïtienne.

Sur la base de ces considérations, le RNDDH recommande aux autorités concernées de diligenter une enquête sérieuse sur le comportement du magistrat Cyprien J. F. Denis PIERRE dans le traitement de cette affaire.